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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [M] [U] contre un arrêt de renvoi prononcé par la cour d'assises de Mayotte le 12 mars 2026. L'accusé, poursuivi pour vol avec arme en bande organi...
Texte officiel (extrait)
N° M 26-84.179 F-D
N° 01338
RB5
22 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 SEPTEMBRE 2026
M. [M] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Mayotte, spécialement composée, en date du 12 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre...