Aperçu du résumé
Publication de trois textes de commission sénatoriale relatifs à des accords internationaux : délimitation frontalière Saint-Martin/Sint Maarten, partenariat UE-Kirghizstan, et installations de l'Agen...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 avril 2026
N° 515 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (Procédure accé...
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