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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 29 août 2026, concerne le maintien en rétention administrative de M. [M] [Y] [S], ressortissant algérien né en 2002, placé en rétention depuis l...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04861 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNW5X
Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de P...
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