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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (chambre civile) du 22 septembre 2026 concerne une procédure d'appel en matière de baux ruraux entre M. [M] [S] et la SARL Acropole. L'appelant (M. [S]) a formé a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
ERSA/LL
AFFAIRE N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIPE
Jugement du 13 décembre 2023
Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL
n° d'inscription au RG de première instance 23/2
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [M] [S]
né le 6 février 1965 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant, non représenté
INTIMEE :
S.A.R.L. ACROPOLE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparante, représentée par Me Car...
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