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Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 9 avril 2026 concernant un litige entre l'établissement public Grand Port Maritime de Marseille et un ancien salarié licencié pour faute grave. Le salarié...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
ARRÊT AU FOND
DU 09 AVRIL 2026
N° 2026/ 72
RG 21/11032
N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3CN
Etablissement Public [Localité 1] [Localité 2] MARITIME DE [Localité 3]
C/
[M] [J]
Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à :
- Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Jennifer BRESSOL, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari...
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