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Le Sénat a publié deux textes le 7 septembre 2026 : une proposition de résolution visant à relancer le billet de congés annuels (dispositif d'aide aux vacances), et une proposition de loi pour sécuris...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 7 septembre 2026
N° 933 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à « repopulariser » le billet de congés annuels.
N° 934 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitutio...
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