Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Agen, chambre sociale, a rendu un arrêt le 1er septembre 2026 dans une affaire opposant une association de protection des femmes victimes de violences conjugales à un agent d'entreti...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
01 SEPTEMBRE 2026
ALR/LI
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N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKLV
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Association [1] (association [2]
C/
[C] [R]
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Copie certifiée conforme et copie exécutoire
délivrées
le :
à
Me Aurélie SMAGGHE
Me Laurent BELOU
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
Association [1] devenue l'association [2]...
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