Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a rendu le 7 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant la société Val de Saône Bâtiment (constructeur) à la société [J] [M] (sous-traitant étanchéité) dans le cadre d'un c...
Texte officiel (extrait)
S.A.S.U. VAL DE SAONE BATIMENT
C/
S.A.R.L. [J] [M]
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJVW
Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2023,
rendu par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2023J00004
APPELANTE :
S.A.S.U. VAL DE SAONE BATIMENT immat...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.