Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'ANSM : M. Léandro BATISTA comme titulaire et Mme Hanaa SAFYA comme suppléante, représentants du ministre chargé de la recherche.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 10 juin 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
M. Léandro BATISTA, représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Emmanuel DEQUIER, tit...

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