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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (9 juillet 2026) concerne un litige de droit privé entre deux familles propriétaires de maisons voisines dans un lotissement à Toulon. Les consorts D rep...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUILLET 2026
ph
N° 2026/ 175
N° RG 24/05526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OX
[X] [R] épouse [P]
[K] [P]
C/
[S] [D]
[W] [A] [D] divorcée [D]
[O] [D]
[E] [D]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
SARL CMG AVOCAT
SCP LIZEE- PETIT-TARLET
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 11 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 20/05801....
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