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Le directeur général de l'administration pénitentiaire publie une décision de délégation de signature en date du 1er juillet 2026, abrogeant et remplaçant la précédente décision du 1er juin 2026. Ce t...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juille...
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