Aperçu du résumé
Commission mixte paritaire prévue le 2 juin 2026 pour examiner une proposition de loi sur les investissements hydroélectriques dans le cadre de la transition énergétique.
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Réunions
Mardi 2 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique,
A 8 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.