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La Cour d'appel de Paris a enregistré un désistement total d'appel dans une affaire opposant la banque portugaise Caixa Geral de Depositos (appelante) à un particulier (intimé). Le litige portait sur ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 26/12084 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSIG
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2026
Date de saisine : 23 Juillet 2026
Nature de l'affaire : Recours contre les décisions relatives à l'inscription ou à la radiation d'une hypothèque ou d'un privilège d'un droit réel immobilier au Livre foncier
Décision attaquée : n° 25/02308 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [L...
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