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La Cour de cassation a rendu le 9 avril 2025 un arrêt de cassation concernant trois salariés de la société Naval Group (anciennement DCN). Ces agents, initialement contractuels de droit public, avaien...
Texte officiel (extrait)
SOC.
JL10
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 avril 2025
Cassation
Mme MONGE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 422 FS-B
Pourvois n°
M 24-11.054
N 24-11.055
P 24-11.056 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025
1°/ M. [T] [R], domicilié [A...
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