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Agrément officiel de l'accord d'intéressement de la branche France Travail signé le 18 mars 2026, permettant aux salariés de cette branche de bénéficier des dispositifs d'intéressement prévus par cet ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026 ;
Considérant le dépôt complet en date du 10 avril 2026 de cet accord,
Arrête :
Article 1 — Est agréé l'accord collectif de travail sui...
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