Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un décret du 28 octobre 2026 autorise l'Académie des beaux-arts à accepter une donation consentie par Mme Nancy Rogers, à charge pour elle de l'affecter à la Fondation du musée national Picasso Paris.
Par décret en date du 28 octobre 2026, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui est consentie par Mme Nancy Rogers à charge pour elle de l'affecter à Fondation du musée national Picasso Paris.

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