Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 18 août 2026 concerne M. [A] [Z], ressortissant algérien né en 1962, placé en rétention administrative depuis le 17 juin 2026 en vue de son expulsion ve...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5F3 [A] [Z]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 18 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [A] [Z]
né le 03 Septembre 1962 à [Localité 1] ALGERIE
de nationalité Algérienne
Actuellemetn retenu au centrre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, non comparant
représenté par Me Soizic SALOMON, avocate au barreau de DOUAI, avocate commise d'offi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.