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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 22 septembre 2026 concerne un ressortissant tunisien, M. [F] [E], né en 2000, placé en rétention administrative depuis le 22 juillet 2026 en vue de son e...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07264 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCRV
Nom du ressortissant :
[F] [E]
[E]
C/
[X]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L....
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