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La Cour d'appel de Besançon statue sur un litige de bail d'habitation opposant un locataire (M. [U] [L], 72 ans) à ses propriétaires (Mme [G] et M. [F]). Le locataire occupait le logement depuis 2002 ...
Texte officiel (extrait)
PM/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DV
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juillet 2025 - RG N°25/00313 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
Code affaire : 5AB - Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati...
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