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La Cour d'appel de Lyon a statué le 26 juillet 2025 sur l'appel d'un ressortissant algérien (né en 1990) placé en rétention administrative depuis le 11 mai 2025, suite à une obligation de quitter le t...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/06259 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPRJ
Nom du ressortissant :
[Z] [G]
[G]
C/
LA PREFETE DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Yolande ROGNARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 21 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des arti...
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