Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de désistement de la Cour de cassation du 20 mai 2026 dans un litige opposant la société Allianz Vie à un salarié. Les deux parties se sont désistées de leurs pourvois respectifs (principal et i...
SOC.

HE1



COUR DE CASSATION
______________________


Arrêt du 20 mai 2026




Désistement


Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente



Arrêt n° 458 F-D

Pourvoi n° C 25-10.222




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026

La société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1...

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