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Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Bordeaux le 23 juillet 2026 concerne un litige entre deux compagnies d'assurance (ACM IARD et Thelem Assurances) et une SARL (Le Valérian, en l...
Texte officiel (extrait)
RÉFÉRÉ N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT67
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S.A. ACM IARD
c/
S.A.R.L. LE VALERIAN, S.A. THELEM ASSURANCES
[O] [B]
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DU 23 JUILLET 2026
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Grosse délivrée
le :
ORDONNANCE
Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Le...
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