Aperçu du résumé
Nomination de M. Augustin Brouchot en qualité de commissaire de justice salarié au sein de la SELARL Adrien Blanchet, commissaire-priseur judiciaire associé, à Paris. Arrêté signé par le garde des Sce...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,
Arrête :
Article 1 — M. BROUCHOT (Augustin, Bertrand, François, Marie, Ghislain) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Adrien BLANCHET, commissaire-priseur judiciaire associé »...