Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Désistement d'appel de la S.C.I. LA COLOMBIERE devant la Cour d'appel, avec extinction de l'instance et maintien des dépens à sa charge.
COUR D'APPELDE [Localité 1]

Chambre civile section A



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du 19 MAI 2026


N° RG 26/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5CO

Affaire rendue le : 18 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 19 février 2026


S.C.I. LA COLOMBIERE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de GRENOBLE


APPELANTE

M. [M] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Sarah D...

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