Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 9 juillet 2026 dans un litige locatif entre un propriétaire (M. Z) et son locataire (M. T R) concernant un appartement parisien loué depuis 2009 à 2 150 €/...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
(n° 230 , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD4L
Décision déférée à la cour : ordonnance du 02 septembre 2025 - JCP du TJ de Paris - RG n°25/03769
APPELANT
M. [E] [T] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Benjamin Moisan de la SELARL Baechlin Mois...
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