Aperçu du résumé
Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères délègue sa signature à sept agents (administrateurs et secrétaires) pour signer des bons de commande, ordres de mission, certificats d'astrei...
Texte officiel (extrait)
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Article 1 — Délégation est donnée à Mme Stéphan...
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