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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse, datée du 10 août 2026, concerne un ressortissant algérien (né en 1988) placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Toulouse avait ordo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/753
N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNB
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 Août à 17h00,
Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 09 août 2026 à 15h25 par le magistrat du siège du trib...
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