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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (9 juillet 2026) porte sur un litige successoral familial opposant les héritiers de feu [C] [D] et [K] [R], décédés en 1995 et 2007. Le litige concerne l'ouvertur...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ARRÊT DU 09/07/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLU
Jugement (N° 20/01053)
rendu le 23 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
APPELANT
Monsieur [C] [D]
né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Jean-Sébastien Delozière, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué
INT...
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