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Arrêté du 23 juin 2026 actant des changements au sein de la SCP M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS (Vienne) : M. Martinière quitte la société et devient notaire individuel à Saint-Benoît, tandis que Mme Jego (R...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de M. MARTINIÈRE (Nicolas, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS »,...