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Ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 2 mars 2026 concernant le maintien en rétention administrative d'une ressortissante centrafricaine, Mme O.U. Cette dernière conteste la décision de placement ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGKR
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 02 MARS 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de [L] [E], Greffier stagiaire en préaffectation ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
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