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Ce décret acte la fin de carrière de Mme Charlotte CHEVALIER, inspectrice générale des finances. Elle est réintégrée pour ordre dans son corps d'appartenance au 1er octobre 2026, puis immédiatement ra...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonc...
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