Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Philippe BAUX est nommé membre et président du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), en qualité de personne qualifiée, en remplacement de M. Gérard MA...
Par arrêté de la ministre santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 26 octobre 2026, M. Philippe BAUX est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, en qualité de personne qualifiée, en remplacement de M. Gérard MARDINE.
M. Philippe BAUX est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

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