Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public ouvre le débat public sur le projet de train express régional de La Réunion « Réunion Express », porté par la région de La Réunion. Le débat se déroulera du 19 ...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L.121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-11 et R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/147/REUNION EXPRESS/1 du 5 novembre 2025 d'organiser un débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » et portant désignation de la présidente de la commission particulière du débat public ;
Vu le dossier du maître d'ouvrage, la région de La Réunion, relatif au projet...

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