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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 16 juin 2026 concerne un litige lié à la construction d'une maison individuelle débutée en 2013. La propriétaire, Mme H., a engagé une action contre plusieurs ...
Texte officiel (extrait)
[T] [H]
C/
Société 4S MATERIAUX
AREAS ASSURANCES
MIC INSURANCE COMPANY
MAF
E.U.R.L. [D] [A] [F]
MAAF ASSURANCES
S.A.R.L. ARCHITECTURE [X] [E]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 16 JUIN 2026
N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYNB
Décision déférée à la Cour : arrêt du 07 janvier 2025,
rendu par la cour d'appel de Dijon - RG 22/00241...
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