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La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 septembre 2026, casse partiellement un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France concernant une affaire de blanchiment, escroq...
Texte officiel (extrait)
N° D 26-80.078 F-D
N° 01005
MB25
16 SEPTEMBRE 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 SEPTEMBRE 2026
Mme [D] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 2 décembre 2025, qui, dans...
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