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L'arrêté du 27 octobre 2026 homologue le nouveau cahier des charges de l'AOC « Orléans-Cléry » (vin rouge du Val de Loire, issu du Cabernet Franc). Il remplace le décret de 2011 qui encadrait cette ap...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concern...