Aperçu du résumé
Une ordonnance de caducité a été prononcée par la Cour d'appel de Caen le 23 septembre 2026 : l'appel formé par M. [D] [R] contre un jugement du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg du 30 décembre...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 906-2 du C.P.C)
N° RG 26/00660 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZDM
Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG du 30 Décembre 2025
Monsieur [D] [M] [E] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Christophe BREIGEAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000GE7W
APPELANT
Monsieur [B] [I], [V] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [N] [F], [C] [R]
[Adresse 3]
[Localité 4...
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