Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 24 septembre 2026 nomme M. Gilles Andréani comme membre titulaire et président du Conseil des maisons de vente, et Mme Marie-Anne Ginoux comme membre suppléante. Ces nominations concernen...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2026, sont nommés membres du collège du Conseil des maisons de ventes au titre des personnalités qualifiées, mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce :
M. Gilles ANDREANI, membre titulaire.
Mme Marie-Anne GINOUX, membre suppléant de M. Gilles ANDREANI.
Par ce même arrêté, M. Gilles ANDREANI est également nommé président du Conseil des maisons de vente.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.