Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Hervé THOMAS, administrateur général des affaires maritimes, est nommé par intérim directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord du 1er septembre au 31 octobre 2026, en plus de ses fonct...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre des transports en date du 31 août 2026, M. Hervé THOMAS, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, est, en sus de ses fonctions, chargé par intérim des fonctions de directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord, du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2026.

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