Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens a prononcé la radiation d'une affaire opposant la SCI Magnolia à la société SEP Résidence Bellevue. Cette radiation fait suite à une demande de l'appelant qui indique que des ...
COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE






ORDONNANCE DE RADIATION






D.A. : Numéro : 26/00718 du : 18 Février 2026


RG : N° RG 26/00881 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTRP



Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 12 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00078



S.C.I. SCI MAGNOLIA Prise en la personne de son Gérant


Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON

Représentée par Me...

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