Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public (CNDP) inscrit deux nouveaux membres sur sa liste nationale des garants : M. William Arhip-Paterson et Mme Maïmouna Kamagate. Cette décision abroge la précédent...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Maïmouna KAMAGATE, agente de la Commission nationale du débat public, du 4 septembre 2026 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. William ARHIP-PATE...
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