Aperçu du résumé
Le directeur général de la recherche et de l'innovation accorde une délégation de signature à Mme Lucile Grasset, adjointe à la directrice de l'Institut des hautes études par les sciences et la techno...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation - M. MOULLET (Jean-Luc) ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixan...
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