Aperçu du résumé
La Cour de cassation (chambre sociale) a rendu un arrêt de procédure le 21 octobre 2026 dans un litige prud'homal opposant l'association Fondation Savart à M. [Y] [J]. Ce dernier étant décédé en 2026,...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Interruption et
reprise d'instance
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 853 F-D
Pourvoi n° T 25-21.000
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de [Y] [J].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 1er avril 2026.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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