Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 1er octobre 2026 crée un nouveau certificat complémentaire appelé « Sport-Santé », rattaché aux brevets professionnels et diplômes d'État dans le domaine sportif (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS)...
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-65 et D. 212-66,
Arrête :


Article 1 — Il est créé un certificat complémentaire intitulé « Sport-Santé » associé aux mentions du :

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialités « perfectionnement sportif » et « entraînement et perfecti...

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