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La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 juin 2026, casse l'arrêt de la cour d'appel de Colmar qui avait condamné la mutuelle Mut'Est pour dénigrement de la profession de chirurgien-dentiste. En 2020...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 24 juin 2026
Cassation sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 420 F-D
Pourvoi n° W 25-14.931
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2026
La mutuelle Mut'Est, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-14....
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