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Cet arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative (CRA) sous surveillance de la police nationale en Gironde. Un nouveau centre est ajouté à Pessac (1, allée de la Princesse). À parti...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 744-3 ;
Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d...