Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 3 juin 2026 dans un litige prud'homal opposant une salariée (Mme T.Q.) à son employeur (SAS L'Enseigne R.X.). L'affaire, initialement jugée par le Conseil de Prud'h...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
03 Juin 2026
---------------------
N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7HM
-------------------------
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ
12 Mai 2023
21/00583
-------------------------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
trois Juin deux mille vingt six
APPELANTE :
Mme [T] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.