Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un salarié (M. [L]) avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Riom rendu dans un litige l'opposant à la société Cofel Industries. Son avocat a déclaré se désister du po...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]



Pourvoi n°
: S 25-19.389


Demandeur(s)
: M. [L]


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: la société Cofel industries


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol






Ordonnance
: 60689



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [L],...

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