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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris concerne un appel formé par M. [U] [X] contre une décision de maintien en hospitalisation psychiatrique complète sans consentement, prononcée le 27 juillet...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
(n° 549/2026, 4 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT4I
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02228
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Août 2026
Déci...
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