Aperçu du résumé
Rectificatif publié au Journal officiel corrigeant une erreur matérielle dans la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 sur la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires : l...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2026, texte n° 2 :
- au 3° et 4° de l'article 2 au lieu de : « sont remplacés par les mots : “n° du visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires” », lire : « sont remplacés par les mots : “n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires” » ;
- à la fin des travaux préparatoires ajouter :
« Assemblée na...
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